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Mesure des discriminations à l’accès aux soins par testing



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Des opérations de testing montrent que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) subissent des discriminations de la part de médecins, surtout des spécialistes, qui refusent de les recevoir.


- Discrimination à l’accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU)

Deux études ont été menées pour le compte du Fonds CMU par le centre de recherche en économie de la santé (Irdes) auprès des médecins du Val-de-Marne (94) en 2006 et de Paris en 2008. Elles évaluent les refus d’accorder un rendez-vous pour une consultation demandée par téléphone sur un échantillon de 230 praticiens de six villes du Val-de-Marne et de 861 médecins dans les différents arrondissements parisiens.

Contrairement au Val-de-Marne où les médecins généralistes en secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) acceptent facilement les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), le taux de refus est bien plus fort chez leurs collègues parisiens.

Les médecins spécialisés pratiquent plus souvent des honoraires libres (secteur 2), supérieurs aux tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Vis-à-vis des bénéficiaires de la CMU, ils sont obligés de pratiquer le tarif de base, ce qui explique en partie les refus, bien que cette pratique soit illégale. Le taux peut atteindre entre 40 % (pédiatres) et 50 % (psychiatres).

Dans une grande majorité des cas, les refus sont annoncés clairement comme en lien avec la CMU, mais pour de faux motifs (quotas, dépassements d’honoraires). D’après les entretiens réalisés à la suite du testing, ces refus sont fondés sur les préjugés des médecins sur les bénéficiaires. Ils estiment que l’assistance est du domaine des hôpitaux publics et non du secteur libéral. En outre, ils craignent que la présence de populations défavorisées ne gêne leur clientèle habituelle. Enfin, les médecins installés dans les quartiers huppés de la capitale mettent en avant les frais importants qu’ils ont alors que les patients CMU les obligent à pratiquer des honoraires de base.

Taux de refus de soins imputables la CMU
Par catgorie de praticien
Unité : %
Val-de-Marne - donnes 2006
Paris - donnes 2008
Gnralistes secteur 1 (sans dpassements dhonoraires)1,69,2
Gnralistes secteur 2 (honoraires libres)16,732,6
Ophtalmologues33,328,1
Dentistes39,131,6
Gyncologues44,438,1
Pdiatres40,9nd
Psychiatres50,0nd
Radiologuesnd5,2
Total1425,5
Note de lecture : 38,1 % des gyncologues parisiens refusent de prendre rendez-vous avec des patientes bnficiaires de la couverture maladie universelle.
Source : IRDES - Fonds CMU, Test sur 230 praticiens dans le Val-de-Marne et 861 mdecins parisiens.

Source : Analyse des attitudes de médecins et de dentistes à l’égard des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire, Fonds CMU - IRDES, mai 2006 et juillet 2009.


- Discrimination par les généralistes des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide médicale d’Etat (AME)

L’association Médecins du monde a réalisé une enquête téléphonique début 2006 auprès de 725 médecins généralistes dans dix villes. Près de 2 médecins sur 5 refusent les soins à un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet de prendre en charge les soins des étrangers en situation irrégulière, pour des motifs sanitaires. Quant aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), des personnes à faibles ressources, 10 % des médecins enquêtés leur refusent les soins. Les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires refusent deux fois plus souvent les soins aux personnes couvertes par la CMU ou l’AME.

Taux de refus de soins aux bnficiaires de la CMU et de l'AME
Unité : %
AME
CMU
Gnralistes secteur 1 (sans dpassements dhonoraires)348
Gnralistes secteur 2 (honoraires libres)5921
Globalement3710
Note de lecture : 59 % des mdecins en honoraires libres (secteur 2) refusent de prendre rendez-vous avec des patients bnficiaires de laide mdicale dEtat.
Source : Mdecins du monde - 2006, Test sur 725 mdecins, 1450 appels tlphoniques

Source : « Je ne m’occupe pas de ces patients », Testing sur les refus de soins des médecins généralistes pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle ou de l’Aide médicale d’Etat dans 10 villes de France, Médecins du monde, octobre 2006.


- Discrimination par les spécialistes en honoraires libres des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU)

Trois associations de patients ont réalisé en avril 2009 dans 11 villes un test téléphonique auprès de médecins libéraux spécialisés (gynécologue, dermatologue, cardiologue, etc.) qui pratiquent des dépassements d’honoraires non remboursés par la Sécurité sociale. 22 % des 466 médecins testés ont refusé les patients qui bénéficient d’une prise en charge par la CMU, soit en refusant de prendre rendez-vous, soit en refusant de pratiquer le tarif de base sans dépassements comme le prévoit la loi.

Taux de refus de soins des spcialistes de secteur 2 aux patients CMU
Par spcialit
Unité : %
Acceptent
Acceptent sous conditions
Refusent
Psychiatrie56341
Neurologie671717
Gyncologie68725
Cardiologie78419
Gastro-entrologie78319
Dermatologie78616
Ophtalmologie81316
ORL88210
Pneumologie10000
Total73522

Source : Ciss, Fnath et Unaf - 6 avril au 5 mai 2009, 466 spcialistes de secteur 2 dans 11 villes de France

Source : Action contre le refus de soins, CISS - FNATH - UNAF, 25 mai 2009.

Les autres testings réalisés :

- Discriminations à l’embauche

- Discrimination à l’accès au logement

Voir aussi sur le site de l’Observatoire des inégalités

- "L’accès aux soins des plus pauvres"

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