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La représentation des femmes dans les instances politiques locales



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Deux femmes sont présidentes d’un conseil régional, six sont maires d’une ville de plus de cent mille habitants. La parité en politique est loin d’être atteinte au niveau local.


Si l’on compte 48 % de femmes dans les conseils régionaux en 2010 contre 47,6 % en 2004 et 27,5 % en 1998, seules deux femmes sont à la tête d’une région, contre trois auparavant. Parmi les conseillers généraux élus en mars 2011, 13,8 % sont des femmes, contre 10,9 % en 2004 et 9,8 % en 2001. Six femmes seulement sont présidentes de conseil général.

Aux élections municipales de 2008, le pourcentage de conseillères municipales était de 35 %. On peut noter cependant une différence importante entre les communes de moins de 3 500 habitants, non soumises aux contraintes de la loi sur la parité, qui comptent 32,2 % de conseillères municipales, et les autres communes qui en comptent 48,5 %. Malgré ces chiffres encourageants, seuls 13,8 % des maires sont des femmes, et celles-ci ne dirigent que 6 des 38 communes de plus de 100 000 habitants.

Les femmes dans les conseils rgionaux
Unité : %
Part des femmes conseillres rgionales en %
Part des femmes prsidentes de rgions en %
19869,00
199211.911,5
199827,53,8
200447,63,8
201048,07,7
2015*47,923,1
*La Guyane et la Martinique n'ont pas vot lors des lections dpartementales de 2015 mais la composition de leur assemble a tout de mme t prise en compte pour nos calculs. Elles ont particip aux lections rgionales de dcembre 2015 pour lire leur assemble territoriale unique qui remplaceront leurs conseils dpartemental et rgional et exerceront les comptences conjointes.
Source : ministre de l'Intrieur - Insee - Calculs de l'Observatoire Observatoire des ingalits
Les femmes dans les conseils gnraux puis dpartementaux
Unité : %
Part des femmes conseillres dpartementales en %
Part des femmes prsidentes de conseils dpartementaux en %
1958*0,7
1961*1,1
1964*1,1
1967*0,6
1970*1,2
1973*2,0
1976*2,3
1979*4,3
1982*3,8
1985*4,2
1988*4,1
1992*5,6
1994*5,4
19988,6
20019,82***
200410,93
200813,15
201113,85,9
2015**50,19,9
*France mtropolitaine. **La Guyane et la Martinique n'ont pas vot lors des lections dpartementales de 2015 mais la composition de leur assemble a tout de mme t prise en compte pour nos calculs. Elles ont particip aux lections rgionales de dcembre 2015 pour lire leur assemble territoriale unique qui remplaceront leurs conseils dpartemental et rgional et exerceront les comptences conjointes. *** Donnes pour les prsidences disponibles partir de 2001.
Source : ministre de l'Intrieur, Insee - Calculs de l'Observatoire des ingalits Observatoire des ingalits
Les femmes dans les communes
Parmi l'ensemble des maires et des conseillers municipaux
Unité : %
Part des femmes conseillres municipales
Part des femmes maires
19473,10.7
19532,90,8
19592,41,0
19652,41,1
19714,41,8
19778,32,8
198314,04,0
198917,25,5
199521,77,5
200133,010,9
200835,013,8
201440,316,1

Source : ministre de l'Intrieur, Insee - Observatoire des ingalits
Que dit la loi ?
- Le 8 juillet 1999, un amendement de la Constitution de la Vème République indique que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et son article 4 stipule que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi ».

- La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste : municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), régionales, européennes et, en partie, sénatoriales. Pour les législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés financièrement. Pour les sénatoriales, seuls les départements de quatre sénateurs et plus (contre 3 et plus auparavant) appliquent la proportionnelle. Ainsi, seuls la moitié des sénateurs sont élus sur scrutin de liste.

- La loi du 31 janvier 2007 étend l’obligation de parité aux exécutifs régionaux et municipaux (dans les communes de plus de 3 500 habitants). Lors des élections cantonales, candidat(e) et suppléant(e) doivent être de sexe opposé.

Pour en savoir plus :

- Lire notre article La représentation des femmes dans les instances politiques nationales
- Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH).

Photo / © PackShot - Fotolia.com

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