Dans la même rubrique
Mesurer
- Mobilité sociale : les enfants d’immigrés font aussi bien que les autres

- Difficile accès au logement des maghrébins

- Un quart des immigrés et enfants d’immigrés déclare avoir été victime de discriminations

- Les représentants syndicaux sont moins bien payés

- Habiter une ville mal réputée et accès à l’emploi

- Les discriminations raciales moins fortes au stade de l’entretien d’embauche ?

- Le contrôle au faciès mesuré

- Les discriminations liées au handicap et à la santé

- Explication des écarts de salaire des descendants d’immigrés en 2006

- Baromètre des perceptions des discriminations au travail

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) victimes de discriminations dans l’accès aux soins



envoyer l'article par mail

Le taux de refus par les médecins généralistes de secteur 1 des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) est de 9,2 % à Paris.


Le taux de refus des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) de la part des médecins généralistes qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires (secteur 1) est de 9,2 % à Paris. Dans une étude produite en 2006 pour le département du Val-de-Marne, ce taux de refus était estimé à 1,6 %. Attention, toutefois : la situation parisienne n’est pas forcément représentative de l’ensemble du territoire français, ce qui pourrait expliquer les fortes disparités observées avec les données concernant le Val-de-Marne.

Les médecins spécialisés pratiquent plus souvent des honoraires libres (secteur 2), supérieurs aux tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Vis-à-vis des bénéficiaires de la CMU, ils sont obligés de pratiquer le tarif de base, ce qui explique en partie les refus, bien que cette pratique soit illégale. Le taux peut atteindre entre 40 % (pédiatres) et 50 % (psychiatres).

Pour comprendre les raisons de ces refus, les enquêteurs ont passé des entretiens qualitatifs. Dans une grande majorité des cas, les refus sont annoncés clairement comme en lien avec la CMU, mais pour de faux motifs (quotas, dépassements d’honoraires, ou tout simplement absence d’informations lorsqu’il s’agit de secrétaires). D’après les entretiens réalisés à la suite du testing, ces refus sont fondés sur les préjugés des médecins sur les bénéficiaires. Ils estiment que l’assistance est du domaine des hôpitaux publics et non du secteur libéral. En outre, ils craignent que la présence de populations défavorisées ne gêne leur clientèle habituelle. Enfin, les médecins installés dans les quartiers huppés de la capitale mettent en avant les frais importants qu’ils ont alors que les patients CMU les obligent à pratiquer des honoraires de base.

Taux de refus de soins imputables la CMU
Par catgorie de praticien
Unité : %
Val-de-Marne - donnes 2006
Paris - donnes 2008
Gnralistes secteur 1 (sans dpassements dhonoraires)1,69,2
Gnralistes secteur 2 (honoraires libres)16,732,6
Ophtalmologues33,328,1
Dentistes39,131,6
Gyncologues44,438,1
Pdiatres40,9nd
Psychiatres50,0nd
Radiologuesnd5,2
Total1425,5
Note de lecture : 38,1 % des gyncologues parisiens refusent de prendre rendez-vous avec des patientes bnficiaires de la couverture maladie universelle.
Source : IRDES - Fonds CMU, Test sur 230 praticiens dans le Val-de-Marne et 861 mdecins parisiens.

Ces résultats proviennent d’une étude pour le compte du Fonds CMU par le centre de recherche en économie de la santé (Irdes) auprès des médecins de Paris en 2008. Elle évalue les refus d’accorder un rendez-vous pour une consultation demandée par téléphone sur un échantillon de 861 médecins dans les différents arrondissements parisiens.

Retrouvez l’intégralité de l’étude de Caroline Desprès, Le refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris, Fonds CMU - IRDES, juillet 2009, en cliquant sur le lien ci-dessous.

PDF - 577.4 ko
Refus de soins

Ce site existe grâce au soutien de l'Union européenne